Art. 1er. - M. Henri Revol, sénateur de la Côte-d'Or, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.
Décret du 20 janvier 1997
Signaler une erreur de données