JORF n°18 du 22 janvier 1997

Art. 1er. - M. Henri Revol, sénateur de la Côte-d'Or, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.


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Art. 1er. - M. Henri Revol, sénateur de la Côte-d'Or, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.