En vigueur depuis le 21 janvier 1948
Le capital social s'élève à 30.000.000 F et est divisé en 300.000 actions de 100 F chacune.
Décret du 20 janvier 1948
Le capital social s'élève à 30.000.000 F et est divisé en 300.000 actions de 100 F chacune.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 janvier 1948
Le capital social s'élève à 30.000.000 F et est divisé en 300.000 actions de 100 F chacune.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 1948
Source : Légifrance