Décret du 20 janvier 1948

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le capital social s'élève à 30.000.000 F et est divisé en 300.000 actions de 100 F chacune.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 janvier 1948

Le capital social s'élève à 30.000.000 F et est divisé en 300.000 actions de 100 F chacune.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 1948

Source : Légifrance