Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement en disponibilité d'une substitute du procureur
Résumé Mme LE FAOU a pris un congé sans solde de 5 mois à partir du 1er avril 2025.
Mme Laure-Anne LE FAOU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er avril 2025 et jusqu'au 1er septembre 2025.
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