JORF n°44 du 21 février 1997

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Patrick Andre, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, poste créé ;
M. Jacques Calmettes, premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, poste créé.
Procureurs de la République adjoints ;
Mme Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret, poste créé ;
M. Robert Bartoletti, premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, poste créé.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-présidents chargés de l'instruction :

M. Patrick Andre, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, poste créé ;

M. Jacques Calmettes, premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, poste créé.

Procureurs de la République adjoints ;

Mme Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret, poste créé ;

M. Robert Bartoletti, premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, poste créé.