JORF n°44 du 21 février 1997

Tribunal de grande instance de Grasse

Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Véronique Noclain, juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Procureur de la République adjoint : Mme Frédérique Gayssot, épouse Le Lay, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, poste créé.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Grasse

Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Véronique Noclain, juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Procureur de la République adjoint : Mme Frédérique Gayssot, épouse Le Lay, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, poste créé.