JORF n°44 du 21 février 1997

Tribunal de grande instance de Tarascon

Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Nathalie Fevre, épouse Pechart, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence, en remplacement de M.
Baujault, nommé vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Juge d'instruction : Mme Fabienne Allard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de Mlle Richard.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Tarascon

Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Nathalie Fevre, épouse Pechart, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence, en remplacement de M.

Baujault, nommé vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille.

Juge d'instruction : Mme Fabienne Allard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de Mlle Richard.