JORF n°44 du 21 février 1997

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Juges, sur leur demande :
Mlle Paulette Le Clanche, juge au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Calmettes ;
Mlle Corinne Faty, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux,
chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux, en remplacement de M. Bartoletti.
Substitut du procureur de la République : Mlle Audrey Jouaneton, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Sarlin.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Juges, sur leur demande :

Mlle Paulette Le Clanche, juge au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Calmettes ;

Mlle Corinne Faty, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux,

chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux, en remplacement de M. Bartoletti.

Substitut du procureur de la République : Mlle Audrey Jouaneton, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Sarlin.