JORF n°44 du 21 février 1997

Tribunal de grande instance de Pau

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie : Mme Edith Lepivert, épouse Roux, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mlle Blanchard, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.


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Tribunal de grande instance de Pau

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie : Mme Edith Lepivert, épouse Roux, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mlle Blanchard, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.