Tribunal de grande instance de Tarbes
Procureur de la République adjoint : M. Patrice Michel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne,
poste créé.
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JORF n°44 du 21 février 1997
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Version 1
Tribunal de grande instance de Tarbes
Procureur de la République adjoint : M. Patrice Michel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne,
poste créé.