JORF n°44 du 21 février 1997

Tribunal de grande instance de Bayonne

Mlle Isabelle Legras, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Biarritz.
Juge, sur sa demande : Mlle Hélène Bui-Van, juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice, en remplacement de Mlle Grandemange.
Mlle Bui-Van est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mlle Legras.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Valérie Bourzai, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de M. Michel.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Bayonne

Mlle Isabelle Legras, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Biarritz.

Juge, sur sa demande : Mlle Hélène Bui-Van, juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice, en remplacement de Mlle Grandemange.

Mlle Bui-Van est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mlle Legras.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Valérie Bourzai, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de M. Michel.