Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre : M. Jacques Labignette, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Djian, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller du second grade, sur sa demande : M. Hubert Ruff, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, poste créé.
Avocat général : M. Bertrand Charpentier, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.
Substitut du procureur général, sur sa demande : M. Denis Mondon, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac.