JORF n°44 du 21 février 1997

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Avignon

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Bernard Gaborit,
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan, en remplacement de M. Bonnet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge, sur sa demande : Mlle Monique Richard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon.
Procureur de la République adjoint : M. Yves Lernout, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Laflaquiere, nommé vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse.


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Version 1

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Avignon

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Bernard Gaborit,

vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan, en remplacement de M. Bonnet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge, sur sa demande : Mlle Monique Richard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon.

Procureur de la République adjoint : M. Yves Lernout, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Laflaquiere, nommé vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse.