JORF n°44 du 21 février 1997

Cour d'appel de Nancy

Président de la chambre d'accusation : M. Gilles Straehli, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes, en remplacement de Mme Mirguet.


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Version 1

Cour d'appel de Nancy

Président de la chambre d'accusation : M. Gilles Straehli, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes, en remplacement de Mme Mirguet.