JORF n°44 du 21 février 1997

Tribunal de grande instance de Nîmes

Juge : M. Thierry Brunet, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Brun, nommée conseiller à la cour d'appel de Montpellier.


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Tribunal de grande instance de Nîmes

Juge : M. Thierry Brunet, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Brun, nommée conseiller à la cour d'appel de Montpellier.