Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge : M. Thierry Brunet, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Brun, nommée conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
1 version
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge : M. Thierry Brunet, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Brun, nommée conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
1 version
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge : M. Thierry Brunet, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Brun, nommée conseiller à la cour d'appel de Montpellier.