Retour à la section

Décret du 20 février 1997

Article suivant

JORF n°44 du 21 février 1997

Tribunal de grande instance de Privas

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tournon : Mme Joëlle Tizon, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Cesaro, magistrat du second grade, placé en position de congé parental.

1 version

Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Privas

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tournon : Mme Joëlle Tizon, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Cesaro, magistrat du second grade, placé en position de congé parental.