JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Décret du 20 décembre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1, L. 122-1 et L. 122-2 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Inès MERCEREAU à la Cour des comptes

Résumé Mme Inès MERCEREAU devient présidente de chambre à la Cour des comptes le 23 janvier 2024.

Mme Inès MERCEREAU, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre à la Cour des comptes, à compter du 23 janvier 2024.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre

Résumé La Première ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne