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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du mandat de M. Rémi Bouchez
Résumé. M. Rémi Bouchez est reconduit pour cinq ans comme membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Les fonctions de M. Rémi BOUCHEZ, conseiller d'Etat, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans.