JORF n°0297 du 21 décembre 2017

Article 1

Article 1

Les fonctions de M. Rémi BOUCHEZ, conseiller d'Etat, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans.


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Version 1

Les fonctions de M. Rémi BOUCHEZ, conseiller d'Etat, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans.