Décret du 20 avril 2011

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prolongation d'une mission et publication d'un décret

Résumé. Un décret prolonge la mission de M. Jean-François Chossy et sera publié au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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