Décret du 20 avril 2011

Article 1

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Article 1

La mission confiée à M. Jean-François Chossy, député, par le décret du 5 novembre 2010 susvisé est prolongée.

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Prolongation de la mission d'un député

Résumé. La mission de Jean-François Chossy, député, est prolongée par un décret.

La mission confiée à M. Jean-François Chossy, député, par le décret du 5 novembre 2010 susvisé est prolongée.

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