JORF n°94 du 21 avril 2007

Article 5

Article 5

M. Maurice Meda, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
M. Meda est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.


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Version 1

M. Maurice Meda, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).

M. Meda est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.