JORF n°94 du 21 avril 2007

Article 6

Article 6

M. Denis Piveteau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
M. Piveteau est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.


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Version 1

M. Denis Piveteau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).

M. Piveteau est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.