JORF n°95 du 23 avril 2005

Article 2

Article 2

L'article 6 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Isabelle Maréchal, administratrice civile, à Mme Isabelle Balsamo, conservatrice générale du patrimoine, et à M. Philippe Prechez, chef de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine. »


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Version 1

L'article 6 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Isabelle Maréchal, administratrice civile, à Mme Isabelle Balsamo, conservatrice générale du patrimoine, et à M. Philippe Prechez, chef de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine. »