JORF n°95 du 23 avril 2005

Article 1

Article 1

L'article 4 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Manuel Bamberger, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Véronique Pelletier, administratrice civile, à M. Bruno Favel, attaché d'administration centrale, et à MM. Philippe Ducluzeau et Jean-François Canet, attachés des services déconcentrés. »


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Version 1

L'article 4 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Manuel Bamberger, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Véronique Pelletier, administratrice civile, à M. Bruno Favel, attaché d'administration centrale, et à MM. Philippe Ducluzeau et Jean-François Canet, attachés des services déconcentrés. »