Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine) ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine),
Décrète :
L'article 4 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Manuel Bamberger, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Véronique Pelletier, administratrice civile, à M. Bruno Favel, attaché d'administration centrale, et à MM. Philippe Ducluzeau et Jean-François Canet, attachés des services déconcentrés. »
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L'article 6 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Isabelle Maréchal, administratrice civile, à Mme Isabelle Balsamo, conservatrice générale du patrimoine, et à M. Philippe Prechez, chef de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine. »
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Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 avril 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres