JORF n°95 du 22 avril 1990

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller et Dominique Abraham et de Mme Jacqueline Escard, administrateur civil,
directement placée sous l'autorité de MM. Muller et Abraham, M. Michel Dhouailly et Jean-Denis de Voyer d'Argenson, administrateurs civils, M.
Jean-Marc Maury, Mme Danièle Barré et M. Daniel Mérignargues, attachés principaux d'administration centrale, et M. Thierry Blin, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre du commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables.

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Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller et Dominique Abraham et de Mme Jacqueline Escard, administrateur civil,

directement placée sous l'autorité de MM. Muller et Abraham, M. Michel Dhouailly et Jean-Denis de Voyer d'Argenson, administrateurs civils, M.

Jean-Marc Maury, Mme Danièle Barré et M. Daniel Mérignargues, attachés principaux d'administration centrale, et M. Thierry Blin, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre du commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables.