JORF n°95 du 22 avril 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 18 avril 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints techniques des Bâtiments de France (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 avril 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ouvriers professionnels de 1r catégorie, spécialité Electricien-mécanicien (femmes et hommes)
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 18 avril 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de conducteurs de travaux (femmes et hommes) de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications
- Arrêté du 19 avril 1990 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 13 avril 1990 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 19 avril 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel (emploi de dame brocheuse-assembleuse) de 3e catégorie à l'Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux
- Arrêté du 30 mars 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 février 1990 fixant la date des élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse et de la consultation organisée en vue de renouveler les comités techniques paritaires régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 18 avril 1990 fixant au titre de l'année 1990 le nombre de postes offerts aux concours et examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 avril 1990 portant homologation d'un accord conclu dans le cadre du centre régional interprofessionnel de l'économie laitière de Bretagne
- Décret n° 90-357 du 17 avril 1990 modifiant le décret n° 86-1420 du 31 décembre 1986 pris pour l'application de l'article 52-1 (1°) et l'article 52-4 du code rural et relatif à l'interdiction et à la réglementation des plantations et semis d'essences forestières
- Arrêté du 18 avril 1990 fixant au titre de l'année 1990 le nombre de postes offerts aux concours et examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux ruraux (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 13 avril 1990 fixant les modalités de la consultation générale des personnels du ministère de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 13 avril 1990 portant fixation de la date de la consultation générale des personnels du ministère de la recherche et de la technologie organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales pour la constitution du comité technique paritaire ministériel
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- LOIS
- LOI no 90-355 du 20 avril 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise (1)
- Loi n° 90-356 du 20 avril 1990 autorisant la ratification de la convention internationale du travail n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi (1)
- LOI no 90-354 du 20 avril 1990 autorisant l'approbation d'un accord budgétaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (1)
- LOI no 90-353 du 20 avril 1990 autorisant l'approbation d'un avenant modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale (1)
- Avis de concours et examens pour le recrutement de dessinateurs et dessinatrices (service de l'équipement)