JORF n°0205 du 4 septembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2010, M. Jean-François GIRARD, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 novembre 2010.
M. Jean-François GIRARD est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2010, M. Jean-François GIRARD, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 novembre 2010.

M. Jean-François GIRARD est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.