Art. 1er. - L'article 2 bis du décret du 2 novembre 1966 susvisé est remplacé par l'article ci-après :

<< Art. 2 bis. - Peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône Villages" les vins qui, répondant aux conditions ci-dessous précisées, proviennent de raisins récoltés sur le territoire des communes suivantes dans l'aire de production délimitée par parcelles ou partie de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, lors de ses réunions des 6 et 7 novembre 1991, des 9 et 10 septembre 1992, des 6 et 7 novembre 1996 et 6 mars 1997, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.
<< Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes intéressées.

<< Département de l'Ardèche

<< Bourg-Saint-Andéol, Saint-Just, Saint-Marcel-d'Ardèche,
Saint-Martin-d'Ardèche.

<< Département de la Drôme

<< Bouchet, Mérindol-les-Oliviers, Mirabel-aux-Baronnies,
Mollans-sur-Ouvèze, Montbrison, Nyons, Pègue (Le), Piégon, Suze-la-Rousse,
Taulignan, Tulette, Venterol.

<< Département du Gard

<< Castillon-du-Gard, Comps, Domazan, Estézargues, Fournes, Montfrin,
Rochefort-du-Gard, Saint-Alexandre, Saint-Hilaire-d'Ozilhan, Saint-Nazaire,
Saze, Valliguières, Vénéjan, Aiguèze, Cavillargues, Cornillon, Gaujac,
Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Pons-la-Calm, Pont-Saint-Esprit, Pujaut,
Sabran, Saint-Michel-d'Euzet, Sauveterre.

<< Département de Vaucluse

<< Bollène, Buisson, Camaret-sur-Aigues, Faucon, Grillon, Jonquières,
Lagarde-Paréol, Mondragon, Morières-lès-Avignon, Orange, Piolenc, Puyméras,
Richerenches, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Romain-en-Viennois,
Saint-Roman-de-Malegarde, Sainte-Cécile-les-Vignes, Sérignan-du-Comtat,
Uchaux, Travaillan, Vaison-la-Romaine, Villedieu, Violès, Bédarrides,
Caumont-sur-Durance, Châteauneuf-de-Gadagne, Courthézon,
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sorgues, Vedène. >>