JORF n°235 du 9 octobre 1992

Art. 1er. - Il est ajouté après l'article 1er du décret du 26 mai 1992 susvisé un article 1er bis dont les dispositions sont les suivantes:
&lt;<art. 700000="" 1er="" bis.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mme="" isabelle="" vaulont,="" directeur="" des="" affaires="" financières="" et="" l'administration="" générale,="" m.="" bernard="" fournier,="" administrateur="" civil,="" directement="" placé="" sous="" l'autorité="" a="" délégation="" pour="" signer="" tous="" actes="" décisions="" ainsi="" que="" marchés,="" contrats,="" conventions="" avenants,="" à="" l'exclusion="" marchés="" d'un="" montant="" supérieur="" f,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté après l'article 1er du décret du 26 mai 1992 susvisé un article 1er bis dont les dispositions sont les suivantes:

<<Art. 1er bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Vaulont, directeur des affaires financières et de l'administration générale, M.

Bernard Fournier, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Vaulont, a délégation pour signer tous actes et décisions ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 700000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.>>