JORF n°235 du 9 octobre 1992

Art. 2. - L'article 2 du décret du 26 mai 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 20000="" 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mme="" isabelle="" vaulont,="" directeur="" des="" affaires="" financières="" et="" l'administration="" générale,="" m.="" bernard="" fournier,="" administrateur="" civil,="" luc="" crozier,="" ingénieur="" divisionnaire="" travaux="" publics="" l'etat,="" jean="" bonny,="" gérard="" rolland,="" agent="" contractuel,="" directement="" placés="" sous="" l'autorité="" ont="" délégation="" pour="" signer="" les="" lettres="" commande="" bons="" d'un="" montant="" inférieur="" à="" f,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" sont="" confiées.="" <<en="" michèle-claude="" brissaud,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" bruno="" hebert,="" commande,="" ainsi="" que="" propositions="" d'engagement="" dépenses,="" certificats="" service="" fait="" liquidation="" dépenses="" documents="" d'ordonnancement,="" confiées.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 2 du décret du 26 mai 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Vaulont,

directeur des affaires financières et de l'administration générale, et de M. Bernard Fournier, administrateur civil, M. Luc Crozier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Jean Bonny, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Gérard Rolland, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Fournier, ont délégation pour signer les lettres de commande et des bons de commande d'un montant inférieur à 20000 F, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

<<En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Vaulont, directeur des affaires financières et de l'administration générale, et de M. Bernard Fournier, administrateur civil, Mme Michèle-Claude Brissaud, attaché principal d'administration centrale, et M. Bruno Hebert, agent contractuel,

directement placés sous l'autorité de M. Fournier, ont délégation pour signer les lettres de commande et les bons de commande, ainsi que les propositions d'engagement de dépenses, les certificats de service fait et de liquidation de dépenses et les documents d'ordonnancement, d'un montant inférieur à 20000 F, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.>>