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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret définissant le périmètre de la concession de Fontaine-au-Bron
Résumé Le décret fixe les limites géographiques d’une concession de 48,9 km² à Fontaine-au-Bron.
Mots-clés : Décret Concession Cartographie Droit administratif
Art. 2. - Conformément à la carte au 1/25000 annexée audit décret, le périmètre de cette concession, dénommée « Concession de Fontaine-au-Bron », est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
A 1,40 gr E 54,37 gr N
B 1,42 gr E 54,37 gr N
C 1,42 gr E 54,36 gr N
D 1,44 gr E 54,36 gr N
E 1,44 gr E 54,35 gr N
F 1,47 gr E 54,35 gr N
G 1,47 gr E 54,33 gr N
H 1,52 gr E 54,33 gr N
I 1,52 gr E 54,28 gr N
J 1,43 gr E 54,28 gr N
K 1,43 gr E 54,30 gr N
L 1,40 gr E 54,30 gr N
Ce périmètre délimite une superficie de 48,9 kilomètres carrés environ.
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