JORF n°236 du 10 octobre 1992

Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de Bergères-sous-Montmirail, Boissy-le-Repos, Corrobert, Fromentières, Janvilliers, Le Thoult-Trosnay, Margny, Montmirail, Vauchamps et Verdon, dans le département de la Marne, sont concédées à la société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, à la société Pétrorep, à la société Total Exploration et à la société Triton France, conjointes et solidaires, aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé, qui restera annexé audit décret.


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Version 1

Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de Bergères-sous-Montmirail, Boissy-le-Repos, Corrobert, Fromentières, Janvilliers, Le Thoult-Trosnay, Margny, Montmirail, Vauchamps et Verdon, dans le département de la Marne, sont concédées à la société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, à la société Pétrorep, à la société Total Exploration et à la société Triton France, conjointes et solidaires, aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé, qui restera annexé audit décret.