JORF n°235 du 9 octobre 1992

Art. 10. - Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée <<lirac>> sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret no 74-871 du 19octobre 1974 susvisé relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.</lirac>

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Art. 10. - Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée <<Lirac>> sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret no 74-871 du 19octobre 1974 susvisé relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.