Décret du 2 octobre 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 9. - Les raisins doivent être récoltés à bonne maturité et vinifiés conformément aux usages locaux. Les vins bénéficient de toutes les pratiques autorisées par la réglementation en vigueur. Les vins rosés sont obtenus par foulage, puis par saignée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 9. - Les raisins doivent être récoltés à bonne maturité et vinifiés conformément aux usages locaux. Les vins bénéficient de toutes les pratiques autorisées par la réglementation en vigueur. Les vins rosés sont obtenus par foulage, puis par saignée.

Historique des versions

Source : Légifrance