JORF n°237 du 11 octobre 1992

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets ABCDEFGHI sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):

A Intersection, au lieudit La Touche Béton, sur la commune d'Yzernay, à 0,850 kilomètre au Sud-Ouest de celle-ci, de l'axe de la route départementale 25 avec l'axe de la route desservant le hameau de La Charte-Bouchère:

x=367675 y=2228480

B Axe de la borne I.G.N. no 9, dite &lt;<saint-aubin-de-baubigné-ii, le="" champ="" d'ajoncs="">&gt;, situé à 5,3 kilomètres au Nord-Nord-Est de Saint-Aubin-de-Baubigné:

x=371939,09 y=2224593,09

C Centre de la croix du clocher de l'église des Aubiers, point géodésique no 22, dit &lt;<les aubiers-i,="" le="" bourg="" est="">&gt;:

x=377321,69 y=2221414,12

D Base de la croix du clocher de l'église de Nueil-sur-Argent, point géodésique no 20, dit &lt;<nueil-sur-argent-iv, le="" bourg="">&gt;:

x=377194,95 y=2219423,64

E Intersection de deux droites:

- l'une joignant le sommet D au point auxiliaire n;
- l'autre joignant le sommet F au point auxiliaire m (sommet F et points auxiliaires définis ci-après).
Cette intersection est située à 1,9 kilomètre environ au Sud-Ouest de Nueil-sur-Argent, sur cette commune:

x=375756,18 y=2218223,74

F Axe de la borne no 16, dite &lt;<saint-aubin-de-baubi- gné-vi,="" largeasse="">&gt;, situé à 4,450 kilomètres environ à l'Est de Saint-Aubin-de-Baubigné:

x=373949,89 y=2219760,59

G Base de la croix du clocher de Saint-Aubin-de-Baubigné, point géodésique no 5, dit &lt;<saint-aubin-de-baubi- gné-iv,="" le="" bourg="">&gt;:

x=369484,99 y=2219957,49</nueil-sur-argent-iv,></saint-aubin-de-baubigné-ii,>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets ABCDEFGHI sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):

A Intersection, au lieudit La Touche Béton, sur la commune d'Yzernay, à 0,850 kilomètre au Sud-Ouest de celle-ci, de l'axe de la route départementale 25 avec l'axe de la route desservant le hameau de La Charte-Bouchère:

x=367675 y=2228480

B Axe de la borne I.G.N. no 9, dite <<Saint-Aubin-de-Baubigné-II, Le Champ d'Ajoncs>>, situé à 5,3 kilomètres au Nord-Nord-Est de Saint-Aubin-de-Baubigné:

x=371939,09 y=2224593,09

C Centre de la croix du clocher de l'église des Aubiers, point géodésique no 22, dit <<Les Aubiers-I, le bourg Est>>:

x=377321,69 y=2221414,12

D Base de la croix du clocher de l'église de Nueil-sur-Argent, point géodésique no 20, dit <<Nueil-sur-Argent-IV, le bourg>>:

x=377194,95 y=2219423,64

E Intersection de deux droites:

- l'une joignant le sommet D au point auxiliaire n;

- l'autre joignant le sommet F au point auxiliaire m (sommet F et points auxiliaires définis ci-après).

Cette intersection est située à 1,9 kilomètre environ au Sud-Ouest de Nueil-sur-Argent, sur cette commune:

x=375756,18 y=2218223,74

F Axe de la borne no 16, dite <<Saint-Aubin-de-Baubi- gné-VI, Largeasse>>, situé à 4,450 kilomètres environ à l'Est de Saint-Aubin-de-Baubigné:

x=373949,89 y=2219760,59

G Base de la croix du clocher de Saint-Aubin-de-Baubigné, point géodésique no 5, dit <<Saint-Aubin-de-Baubi- gné-IV, le bourg>>:

x=369484,99 y=2219957,49