Décret du 2 octobre 1992

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Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, antimoine,

tungstène, uranium et substances connexes, dit <<Permis des Oulleries>>,

d'une superficie de 64,5 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire des communes de:

Saint-Pierre-des-Echaubrognes, Les Aubiers, Nueil-sur-Argent et Saint-Aubin-de-Baubigné dans le département des Deux-Sèvres;

Maulévrier et Yzernay dans le département de Maine-et-Loire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, antimoine,

tungstène, uranium et substances connexes, dit <<Permis des Oulleries>>,

d'une superficie de 64,5 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire des communes de:

  • Saint-Pierre-des-Echaubrognes, Les Aubiers, Nueil-sur-Argent et Saint-Aubin-de-Baubigné dans le département des Deux-Sèvres;
  • Maulévrier et Yzernay dans le département de Maine-et-Loire.

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