Directions du commissariat en région :

Pour :

- assurer la défense, devant les tribunaux administratifs, du ministère de la défense, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense, devant les tribunaux administratifs, du ministère de la défense ;

- se prononcer sur les demandes de protection juridique présentées en application de l'article 15 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 et de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat.

1° Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux) :

I. - M. le commissaire général Pierre Levallois, directeur ;

II. - M. le commissaire colonel Jean-Luc Chollet, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Levallois.

2° Etat-major de la région terre Sud-Est (Lyon) :

I. - M. le commissaire général Pierre Hubert, chef de la division « finances » de l'état-major de la région terre Sud-Est ;

II. - M. le commissaire colonel Claude Cuq, adjoint au chef de la division « finances », en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Hubert.

3° Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est (Metz) :

I. - M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy, directeur ;

II. - M. le commissaire colonel Pascal Monti, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy.

4° Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Ouest (Rennes) :

I. - Mme la commissaire générale Nicole Freyermuth, directrice ;

II. - M. le commissaire colonel Dominique Yvert, adjoint à la directrice, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme la commissaire générale Nicole Freyermuth.

5° Etat-major de la région terre Ile-de-France (Saint-Germain-en Laye) :

I. - M. le commissaire général Fréderic Fabre, chef de la division « finances » de l'état-major de la région terre Ile-de-France ;

II. - M. le commissaire colonel Jean-Michel Thomas, adjoint au chef de la division « finances » de l'état-major de la région terre Ile-de-France, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Frédéric Fabre.