Directions du commissariat en région :

Pour :

- assurer la défense, devant les tribunaux administratifs, du ministère de la défense, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense, devant les tribunaux administratifs, du ministère de la défense ;

- se prononcer sur les demandes de protection juridique présentées en application de l'article 15 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 et de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat.

1° Direction du commissariat de la marine à Brest :

I. - M. le commissaire général de 2e classe Hubert Sciorella, directeur ;

II. - M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Bachellerie, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Hubert Sciorella.

2° Direction du commissariat de la marine à Cherbourg :

I. - M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Yves Le Hingrat, directeur ;

II. - M. le commissaire en chef de 2e classe Guy Bordon, chef de la section logistique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Yves Le Hingrat.

3° Direction du commissariat de la marine, à Toulon :

I. - M. le commissaire général André Fourès, directeur ;

II. - M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Marc Bernigaud, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général André Fourès.