JORF n°256 du 4 novembre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2007-1562 du 2 novembre 2007 portant extension à la commune de Rouen (Seine-Maritime) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public
- Décret du 2 novembre 2007 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association
- Décret du 2 novembre 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 2 novembre 2007 abrogeant le décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Metz-Longwy-II traversant les départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle
- Décret du 2 novembre 2007 abrogeant certaines dispositions du décret du 31 janvier 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Laxou-Uern, Longwy-ORTF, Ludres et Malavillers (Meurthe-et-Moselle) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Décret du 2 novembre 2007 portant délégation de signature
- Décision du 24 octobre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
- Arrêté du 26 octobre 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Rapport relatif au décret n° 2007-1565 du 2 novembre 2007 portant transfert de crédits
- Décret n° 2007-1565 du 2 novembre 2007 portant transfert de crédits
- Décret n° 2007-1566 du 2 novembre 2007 modifiant l'article R. 102 AA-1 du livre des procédures fiscales
- Décret n° 2007-1567 du 2 novembre 2007 relatif au salaire du conservateur et modifiant l'annexe III au code général des impôts
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 2 novembre 2007 relatif à la composition de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
- Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 2 novembre 2007 portant nomination (corps des mines)
- Arrêté du 9 octobre 2007 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 9 octobre 2007 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
- Ministère de la défense
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Collectivités territoriales de la République
- Délibération du 28 juin 2007 du conseil général de Loir-et-Cher
- Délibération du 1er octobre 2007 du conseil général de la Côte-d'Or (4e commission n° 3)
- Délibération du 5 octobre 2007 du conseil général des Charentes
- Délibération du 15 octobre 2007 du conseil général de la Vienne
- Délibération du 19 octobre 2007 du conseil général du Val-d'Oise
- Délibération du 22 octobre 2007 du conseil général de Loire-Atlantique
- Délibération du 25 octobre 2007 du conseil général de l'Oise
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2007-0744 du 11 septembre 2007 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes modifiant la décision n° 2005-0571 du 27 septembre 2005 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
- Avis n° 2007-0818 du 25 septembre 2007 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2007067 et n° 2007068 relatives au prix des communications vers les numéros 09X de Magic Fil Télécom
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 2 novembre 2007
- Résultats de l'événement n° 27 Cote & Score du vendredi 2 novembre 2007
- Résultats de l'événement n° 357 Cote & Match du vendredi 2 novembre 2007
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 2 novembre 2007
- Résultats du Loto Foot 7 n° 101