Abrogé25 novembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1629 du 23 novembre 2011 - art. 1 (V)
Créé le 4 novembre 2006
Pour obtenir le droit d'utiliser la dénomination " vin de pays des Gaules ", les demandes d'agrément sont adressées au Centre interappellations Beaujolais d'analyses sensorielles (CIBAS), qui assure les fonctions d'organisme professionnel agréé (OPA) telles qu'elles sont définies à l'article 4 du décret du 1er septembre 2000 susvisé.