JORF n°53 du 3 mars 1995

Art. 1er. - A l'article 1er du décret susvisé du 8 juin 1993, après les mots << musée mémorial d'Izieu >> sont ajoutés les mots << et relatifs à la maîtrise d'ouvrage du réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou >>.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er du décret susvisé du 8 juin 1993, après les mots << musée mémorial d'Izieu >> sont ajoutés les mots << et relatifs à la maîtrise d'ouvrage du réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou >>.