Art. 4. - Il est institué, conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1), un périmètre de protection constitué par un hexagone de sommets 1, 2, 3, 4, 5 et 6 définis ci-dessous par les coordonnées Lambert (zone III) :

1 : x = 816 386 y = 125 709

2 : x = 816 621 y = 125 745

3 : x = 816 965 y = 125 377

4 : x = 816 769 y = 125 199

5 : x = 816 481 y = 125 129

6 : x = 816 092 y = 125 546

Ce périmètre a une superficie de 31,3 hectares.

Aucun travail ne peut être exécuté à plus de 4 mètres de profondeur à l'intérieur du périmètre de protection sans autorisation préfectorale.

La publicité foncière afférente aux dispositions du présent article sera assurée par le préfet des Bouches-du-Rhône aux frais du titulaire de l'autorisation.

Un arrêté préfectoral précisera les conditions techniques particulières d'exploitation et de surveillance du stockage.