JORF n°129 du 3 juin 1995

Art. 8. - Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine.
M. Aymar Petyst de Morcourt, agent sur contrat, chef du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. l'ingénieur en chef de 1re classe André Labesse.


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine.

M. Aymar Petyst de Morcourt, agent sur contrat, chef du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. l'ingénieur en chef de 1re classe André Labesse.