Art. 9. - Service historique de l'armée de l'air.
M. Hugues Silvestre de Sacy, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de l'air, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
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JORF n°129 du 3 juin 1995
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Version 1
Art. 9. - Service historique de l'armée de l'air.
M. Hugues Silvestre de Sacy, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de l'air, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.