Art. 7. - Direction de la recherche et de la technologie.
Mme Evelyne Jubier, secrétaire administratif en chef, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau financier et des moyens généraux:
1o Les pièces justificatives de recettes et de dépenses, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense;
2o A l'exception des imputations pour faute personnelle:
- les décisions portant imputation aux gestionnaires de fonds par la mise en jeu de leur responsabilité pécuniaire et les décisions portant à leur égard décharge de responsabilité, à l'exception des décisions de l'espèce concernant les régisseurs d'avances et de recettes et les sous-régisseurs y rattachés;
- dans la limite de 30 000 F, les décisions portant imputation aux tiers cocontractants et aux personnels militaires des sommes dues à l'Etat.

TITRE III

ETATS-MAJORS