JORF n°129 du 3 juin 1995

Art. 4. - Mission << Atome >>.
M. l'ingénieur général Emmanuel Duval, chargé de mission << Atome >> auprès du délégué général pour l'armement, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement du chargé de mission, M. l'ingénieur en chef Philippe Aliotti.

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Art. 4. - Mission << Atome >>.

M. l'ingénieur général Emmanuel Duval, chargé de mission << Atome >> auprès du délégué général pour l'armement, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement du chargé de mission, M. l'ingénieur en chef Philippe Aliotti.