JORF n°129 du 3 juin 1995

Art. 5. - Direction des constructions aéronautiques.
Mlle Jeannine Plottu, secrétaire administratif en chef, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de gestion financière des commandes industrielles, tous actes ressortissant à ses attributions.
M. Christian Vandamme, agent sur contrat, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de gestion financière des établissements,
tous actes ressortissant à ses attributions, notamment en ce qui concerne toutes les opérations de recettes et de dépenses imputables aux comptes de commerce << Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Direction des constructions aéronautiques.

Mlle Jeannine Plottu, secrétaire administratif en chef, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de gestion financière des commandes industrielles, tous actes ressortissant à ses attributions.

M. Christian Vandamme, agent sur contrat, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de gestion financière des établissements,

tous actes ressortissant à ses attributions, notamment en ce qui concerne toutes les opérations de recettes et de dépenses imputables aux comptes de commerce << Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat >>.