Art. 3. - Direction de l'administration générale.
M. Alain Fuchs, agent sur contrat, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de la sous-direction du domaine, de l'environnement, de la culture et du logement en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur.

TITRE II

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT