JORF n°0154 du 4 juillet 2021

Décret du 2 juillet 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées ;

Vu le décret n° 2001-943 du 8 octobre 2001 modifié portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 mars 2021 portant délégation de signature (ministère des armées) ;

Vu le décret du 10 mai 2021 portant affectation d'un officier général ;

Vu le décret du 2 juin 2021 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence du général de corps d'armée Benoit HOUSSAY

Résumé Si le général Benoit HOUSSAY ne peut pas exercer ses fonctions, le colonel Cyrille YOUCHTCHENKO prend sa place.

Le 2° de l'article 4 du décret du 5 mars 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Benoit HOUSSAY, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le colonel Cyrille YOUCHTCHENKO, adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la nomination de l'ingénieur général hors classe de l'armement Alain Guillemette par François BUGAUT

Résumé Alain Guillemette est remplacé par François BUGAUT dans un décret.

Au 1° et au 2° de l'article 10 du même décret, les mots : « l'ingénieur général hors classe de l'armement Alain Guillemette » sont remplacés par les mots : « François BUGAUT ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges de la ministre des armées

Résumé La ministre des armées doit suivre ce décret et le publier.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly