JORF n°0127 du 3 juin 2021

Décret du 2 juin 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1333-67-5 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense

Résumé M. François BUGAUT est nommé pour assurer la sécurité nucléaire et la protection contre les radiations dans les installations militaires.

M. François BUGAUT est nommé délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et la ministre des armées doivent veiller à ce que ce décret soit appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juin 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre des armées,

Florence Parly